Nos domaines de compétences
01. Droit commercial
Maître CLORIS pratique le droit des étrangers depuis plus de 10 ans.
D’abord en milieu associatif puis en qualité d’assistant de justice à la Cour administrative d’appel de Paris et enfin en qualité d’avocat, il travaille quotidiennement dans la contestation des décisions défavorables de la préfecture en matière de séjour (tribunal administratif), de placement en rétention (Juge des Libertés et de la Détention) et de nationalité (Tribunal de Grande Instance).
Séjour - Préparation d'une demande de titre de séjour et conseils pour la régularisation
Avant de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour, il faut préparer un dossier solide. Lors d’une première consultation, nous étudierons ensemble votre situation (ancienneté, liens familiaux, travail, etc…). Nous déterminerons le fondement de la demande : régularisation en raison des liens familiaux ou régularisation par le travail. Nous vous aiderons ensuite à constituer votre dossier. Dans l’hypothèse où des difficultés surviendraient avec les agents de la Préfecture, un avocat du cabinet pourra vous accompagner en préfecture pour tenter de résoudre la difficulté.
Séjour - Faire un recours contre une décision
En cas de décision de refus (OQTF), nous vous donnerons un RDV en priorité afin d’introduire un recours devant le tribunal administratif. Attention, il est impératif de respecter les délais de recours pour pouvoir contester une décision de la Préfecture. Dans le cas où une obligation de quitter le territoire français vous est faite, ce délai peut être de 30 jours, 15 jours voir de 48h à compter de la notification de la décision. Ne tardez donc pas et prenez immédiatement contact avec le cabinet.
Séjour - Obtenir une indemnisation suite à l’annulation d’une décision
de refus de titre de séjour
Souvent le refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour cause un préjudice (préjudice moral, perte d’un emploi, difficultés financières, etc…). Lorsque ce refus est jugé illégal, il est possible de demander au juge administratif de condamner l’Etat à vous verser une indemnisation en réparation des préjudices subis. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette possibilité.
Rétention - Obtenir la libération d'un étranger
Un proche vient d’être placé en rétention ?
Nous intervenons, en urgence, sur toute l’Ile de France pour tenter d’obtenir la libération de l’étranger placé en rétention devant le Juge des Libertés et de la Détention et pour contester la mesure d’éloignement devant le Tribunal administratif.
Nationalité - Demander sa naturalisation
La demande de naturalisation doit être préparée avec le plus grand soin pour avoir des chances d’aboutir.
Nous intervenons pour vous aider à préparer cette demande après en avoir vérifié les conditions d’éligibilité et l’opportunité, à prendre R.D.V. en préfecture (si nécessaire, en saisissant le juge administratif).
En cas de refus, nous intervenons pour former les recours utiles (recours hiérarchique, recours contentieux).
Nationalité - Contester un refus de délivrance d’un Certificat de Nationalité Française
Le Certificat de Nationalité Française est exigé toutes les fois où un doute existe sur votre nationalité. Si vous résidez en France, le Certificat doit être demandé soit au tribunal d’instance du lieu de votre domicile. Si vous êtes né et que vous résidez à l’étranger, la demande sera faîte auprès du service de la Nationalité à Paris.
Il peut arriver que le tribunal refuse la délivrance d’un certificat de nationalité française. Dans cette hypothèse, la seule voie de recours est de contester la décision devant le Tribunal de Grande Instance. Cette procédure, longue, doit obligatoirement être introduite par un avocat.
