Nos domaines de compétences
01. Droit commercial
Le cabinet a développé une expertise solide en matière commercial, accompagnant de nombreux commerçants dans leurs opérations d’acquisition / vente de fonds de commerce et dans leurs relations avec le bailleur (baux commerciaux).
Lorsqu’un contentieux est inévitable, le cabinet assiste ses clients devant les juridictions civiles et commerciales.
Cession de fonds de commerce
Acquérir ou vendre un fonds de commerce est une opération complexe qui doit être confiée à un professionnel du droit. Nous intervenons très régulièrement pour sécuriser les ventes de fonds de commerce : rédiger les actes (compromis, réitération) et accomplir les formalités obligatoires. Nous assistons également les acquéreurs dans leur demande de financement bancaire.
Baux commerciaux
Nous assistons les commerçants et les bailleurs dans la négociation de leur bail commercial. Lorsque les discussions sont bloquées, nous intervenons au contentieux pour assurer la défense des intérêts de nos clients : action en acquisition de la clause résolutoire ou en résiliation de bail, fixation du loyer, etc…
Création de société
Nous accompagnons nos clients dans leur projet entrepreneurial en les conseillant sur le choix d’une structure juridique adaptée et en réalisant toutes les formalités de constitution de leur société.
Litiges devant le tribunal de commerce
Que cela soit pour faire respecter une clause de non-concurrence, demander l’annulation d’une vente ou obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice, le cabinet accompagne ses clients en engageant toute action utile devant le tribunal de commerce, seule juridiction ayant compétence pour résoudre les litiges entre commerçants.
Une analyse des chances de succès est systématiquement faite préalablement à l’engagement d’un recours contentieux.
