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  • Solal Cloris

Prolongation de la validité des titres de séjour pendant le confinement


covid-19 : prolongation de la validité des titres de séjour

Les ressortissants étrangers dont le visa, le titre de séjour au l'autorisation provisoire de séjour expire entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ne doivent pas s'inquiéter : le législateur vient d'autoriser le gouvernement à prendre les mesures pour prolonger la durée de validité de ces titres dans la limite de 180 jours.


L'article 16 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 dispose que :

Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la présente loi, à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de prolonger la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dans la limite de cent quatre-vingts jours. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de deux mois à compter de la publication de chaque ordonnance.

Il faut attendre désormais le texte du gouvernement pour connaître les détails de cette prolongation de validité.


Dans l'attente, il va falloir s'armer de patience car les préfectures ont fermé leurs portes, tous les RDV prévus sont reportés jusqu'à nouvel ordre.




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