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  • Solal Cloris

Déposer sa demande de titre de séjour : jamais sans mon avocat !



Vivre en situation irrégulière est plus qu’inconfortable. On ne peut ni travailler légalement, ni voyager, ni même se déplacer librement sans craindre à tout moment d’être contrôlé et arrêté par la police.

C’est pourquoi il est essentiel de bien préparer sa demande de titre de séjour pour augmenter ses chances d’obtenir sa régularisation. Pour cela, il faut non seulement déposer sa demande au bon moment (ni trop tôt ni trop tard) mais également choisir le bon fondement juridique.

Consulter un avocat doit être la première démarche à faire. Vous analyserez avec lui votre situation. Votre avocat pourra vérifier si vous entrez dans un cas de délivrance d’un titre de séjour de plein droit. Par exemple, être parent d’un enfant français mineur dont on s’occupe effectivement donne accès automatiquement à un titre de séjour.

Si vous n’enterez pas dans une catégorie « de plein droit », il faudra alors préparer une demande d’admission exceptionnelle au séjour. Plusieurs conditions doivent être réunies, notamment :

- Prouver sa présence continue sur le territoire français depuis 5 ans (exceptionnellement, 3 ans)

- Prouver son intégration professionnelle (bulletins de paie, contrat de travail)

- Prouver des liens familiaux très forts en France (notamment des enfants scolarisés en France)

Notre cabinet vous accompagne dans la préparation de votre titre de séjour. Nous élaborons avec vous la meilleure stratégie pour obtenir une régularisation, nous vérifions la solidité du dossier et nous rédigeons systématiquement un courrier d’accompagnement à l’appui de votre demande.

Bien que cela ne soit pas indispensable, sauf dans certaines situations de blocage, nous pouvons également vous accompagner en Préfecture pour y déposer le dossier (uniquement lorsque nous sommes intervenus pour le préparer).

Dans un souci de clarté et de transparence, un forfait d’honoraires vous est proposé pour cette prestation de conseil :

- 120 euros TTC pour une consultation sur votre situation administrative

- 1.000 euros TTC pour la préparation du dossier

- 1.500 euros TTC pour la préparation + l’accompagnement en préfecture

Ne s’agissant pas d’une procédure contentieuse, les honoraires ne peuvent pas être pris en charge au titre de l’aide juridictionnelle mais des facilités de paiement peuvent vous êtres accordées.

N’hésitez pas à nous contacter pour organiser une première consultation au cabinet ou par visioconférence.


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